Les GentiÂnes du Sancy Location d’ânes de randonnée Ateliers pédagogiques - Goûters d’Ân’niversaire

Mentions légales

L’entreprise :

Raison sociale : Les GentiÂnes du Sancy Siège social : La Blatte - 63113 PICHERANDE N° Siret : 893 972 638 00017

Le site web :

Créateur et propriétaire du site web : Les GentiÂnes du Sancy Hébergement du site : Xara Hosting - Xara fait partie de MAGIX GmbH MAGIX Software GmbH Quedlinburger Straße 1 10589 Berlin Allemagne

La propriété intellectuelle :

Le nom « Les GentiÂnes du Sancy » est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Le fait de reproduire, d’imiter ou d’utiliser une marque déposée sans l’autorisation préalable expresse de son titulaire constitue une contrefaçon. En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Article L716-9 du Code de la propriété Intellectuelle Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite : a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b. Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l'homme ou l'animal, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750.000 euros d'amende. Article L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; c) De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ; d) De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée. L'infraction, dans les conditions prévues au d, n'est pas constituée en cas d'exercice par un pharmacien de la faculté de substitution prévue à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique. Lorsque les délits prévus aux a) à d) ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750.000 euros d'amende.

Recueil et conservation des données :

En l’état actuel, ce site n’utilise pas de cookies servant à recueillir et à conserver des données personnelles sur les utilisateurs. Toutefois, le formulaire de réservation recueille puis alimente un fichier (tableur) contenant les données personnelles suivantes : - Nom du client - Prénom - Adresse postale - Adresse mail - Numéro de téléphone La base de données alimentée automatiquement par le formulaire, est la propriété exclusive de l’entreprise Les GentiÂnes du Sancy, laquelle s’engage à ne pas communiquer ces données à qui que ce soit. Ces données ont pour seul but de compléter le contrat de location d’âne(s), afin de pouvoir contacter le client entre la date de réservation et la date prévue de la prestation, pour des échanges d’informations, ainsi qu’après cette prestation en cas de litige. Les Gentiânes du Sancy s’engage à supprimer ces données au plus tard une année après leur recueil, et au plus tôt 1 mois après la prestation, à la demande du client et en l’absence de tout litige entre les parties.
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